Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er juillet 2026 — applicables à toute commande passée sur shop.nuapp.fr
Article 1 — Vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Nuapp, SASU au capital de [montant] €, dont le siège social est situé 23 rue de la planche de pierre, 59310 Orchies, immatriculée au RCS sous le numéro [N° RCS]. Contact : stephane@nuapp.fr
Article 2 — Produits
Nuapp commercialise exclusivement des ordinateurs de bureau reconditionnés (PC de bureau). Les produits sont issus d'une sélection auprès de distributeurs européens spécialisés dans le reconditionnement informatique.
Chaque produit est accompagné d'une description indiquant les caractéristiques techniques essentielles (processeur, mémoire RAM, stockage) ainsi que son état général. Les photographies sont indicatives et peuvent différer légèrement du produit livré.
Les prix sont affichés en euros TTC. Nuapp est exonéré de TVA (article 293 B du CGI) — la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.
Article 3 — Commande
La commande est validée après :
- Création ou connexion à votre compte client
- Sélection des produits et validation du panier
- Saisie de l'adresse de livraison
- Paiement sécurisé par carte bancaire
Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement. La facture est jointe à cet email et disponible dans votre espace client. Nuapp se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité de stock ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Prix et frais de livraison
Les prix affichés sont nets, hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés au moment de la commande selon le barème suivant :
| Nombre de machines | Frais de port |
|---|---|
| 1 machine | 20,00 € |
| 2 machines | 28,00 € |
| 3 machines | 36,00 € |
| 4 machines et plus | Jusqu'à 45,00 € |
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Nuapp ne stocke aucune donnée bancaire. La transaction est chiffrée et sécurisée (SSL/TLS). Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, vers l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine. Un email de notification est envoyé lors de l'expédition.
En cas de retard d'expédition, le client en sera informé par email. Nuapp ne saurait être tenu responsable des délais imputables au transporteur.
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour exercer ces garanties, contactez-nous à stephane@nuapp.fr en indiquant votre numéro de commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée au droit de rétractation.
Article 9 — Responsabilité
Nuapp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Nuapp est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français. La loi française est applicable aux présentes CGV.
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr